ARRETE PREFECTORAL - DDPP/SPA/2023/N°309

Influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) – appel à la vigilance
Depuis le mois de mars 2023, la France a connu un fort ralentissement de l’accroissement du nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur son territoire.
Toutefois, la situation impose le strict respect des mesures de précaution et de surveillance, en raison de la recrudescence de cas en élevages dans le Sud-Ouest de la France et la confirmation de trois cas dans l’avifaune sauvage en Loire-Atlantique.

1/ Détection précoce des oiseaux sauvages trouvés morts

Afin de surveiller la circulation du virus au sein de la faune sauvage, l’Office français de la biodiversité (OFB), animateur du réseau SAGIR (partenariat entre les fédérations des chasseurs et l’OFB), assure la collecte des oiseaux sauvages morts qui sont sélectionnés selon l’espèce et l’état de décomposition du cadavre pour effectuer des analyses.
En cas de découverte d'un cas positif sur une espèce, la collecte est stoppée sur la commune, uniquement de l'espèce concernée, pendant les 15 jours suivant la découverte du cas positif.

L'OFB et la DDPP demandent aux maires de centraliser les signalements qui pourraient leur parvenir au niveau de leur commune et de contacter le service départemental de l'OFB (sd44@ofb.gouv.fr ou 02 51 25 07 87) afin que la destination des cadavres d'oiseaux sauvages signalés soit définie :
    • les cadavres qui seront destinés à être analysés dans le cadre du réseau SAGIR, notamment vis-à-vis de l'influenza aviaire, seront pris en charge par l'OFB directement sur le terrain (les critères de choix ont été déterminés par la DDPP et l'OFB) : à cette fin, une géolocalisation la plus précise possible, accompagnée de photos du cadavre devra être transmise à l’OFB pour faciliter la prise en charge des cadavres, sans manipulation avant échange avec l’OFB ;
    • les autres cadavres qui ne seront pas analysés doivent être éliminés en respectant les mesures de biosécurité suivantes :
   - pour les personnes amenées à les manipuler (particulier, agent municipal) : manipulation équipée de gants à usage unique et masques respiratoires jetables (type COVID) ;
  - les cadavres sont à placer dans deux sacs poubelles successivement fermés par un nœud ; les gants et le masque sont à mettre dans le second sac qui enfermera le premier ; le sac extérieur peut être désinfecté par un produit virucide ou de l'eau de javel diluée ;
  - lorsqu’il s’agit d’un ou plusieurs cadavres ne représentant pas plus de 5 kg, l'ensemble peut être jeté aux ordures ménagères ; en cas de mortalités massives (cadavres nombreux et/ou volumineux), le maire devra solliciter le service public de l’équarrissage.

2/ Mise à l’abri des oiseaux et volailles détenus par des particuliers

Vous retrouverez toutes les informations concernant les dispositions à respecter ainsi que la carte des communes concernées sur le site internet des services de l’État.

3/ Rassemblements de volailles interdits en zone de contrôle temporaire

Les rassemblements de volailles (foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques) restent interdits sur le département de Loire-Atlantique. Les rassemblements d’oiseaux captifs dont la liste figure à l’annexe II de l’arrêté du 16/03/2016 restent possibles sur autorisation préalable de la DDPP.
La vente de volailles démarrées (âge compris entre 5 semaines et 3 mois) est possible lorsque cette vente s’effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l’avifaune.


L’arrêté actuellement en vigueur sur le département est l’arrêté du 11 mai 2023 n°DDPP-2023-309.