Les Règles d'urbanisme

Depuis le 1er avril 2017, le service urbanisme est un service commun à l'ensemble des 11 communes de la Communauté de Communes Sèvre et Loire.

Toute construction, rénovation, agrandissement, clôture, abri de jardin doit faire l'objet d'une demande auprès du service urbanisme de la CCSL.

A compter du 3 janvier 2022, vos démarches d'urbanisme évoluent avec la mise en place d'un guichet d'urbanisme.
Désormais vos démarches se font en ligne, vous pouvez y déposer :
- Certificats d'Urbanisme d'information (CUA) et opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de construire (PC), Permis d'aménager (PA) et Permis de Démolir (PD)

Les avantages :
- Dépot du dossier à tout moment
- Plus de papier à imprimer
- Suivi en temps réel de la demande
- Archivage de l'ensemble des demandes déposées.

Pour déposer un dossier :
https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/guichet-urbanisme

En cas d'impossibilité de dépôt du dossier sur le guichet, celui-ci peut toujours être déposé en mairie.

En cas de questions sur l'établissement du dossier, les lieux d'accueil sont ouverts au public :

A Divatte-sur-Loire
84 rue Jean Monnet
ZA de la Sensive
La Chapelle Basse-Mer
44450 Divatte-sur-Loire

A Vallet
Espace Antoine Guilbaud
1 Place Charles de Gaulle
44330 VALLET

02.51.71.54.70
urbanisme@cc-sevreloire.fr

LES HORAIRES
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Avant toute demande, nous vous invitons à consulter le SIG (Système d'Information Géographique) sur le site internet suivant :
http://sig.cc-sevreloire.fr/urbanisme/index.html
en indiquant vos coordonnées, vous sélectionnez votre parcelle et accédez directement au PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui vous concerne sur le lien téléchargeable.

Cela vous permettra de gagner du temps et contrôler que votre demande est conforme au PLU en vigueur.

En fin de travaux, vous devez remettre une déclaration d'achèvement de travaux (DAACT).
Nous vous rappelons que des contrôles de conformité sont effectués très régulièrement sur l'ensemble du territoire.
Vos travaux sont donc succeptibles d'être visités avant la remise d'un conformité.
Conformité indispensable pour toute démarche notamment lors d'une vente, succession.

Liste de pièces jointes

dossier de permis de construire.pdf (PDF - 2.15 MB)

Dossier de permis de démolir.pdf (PDF - 876.43 kB)

dossier de permis d_aménager.pdf (PDF - 2.87 MB)

dépliant urbanisme CCSL.pdf (PDF - 2.72 MB)

Plaquette guichet urbanisme.pdf (PDF - 427.01 kB)

Dossier de déclaration préalable Cerfa 1370308.pdf (PDF - 518.15 kB)

Un projet de construction ? De réhabilitation ? De rénovation ? L'espace Habitat & Énergie de la Communauté de Communes Sèvre & Loire est à vos côtés pour vous orienter, vous conseiller et faciliter vos démarches.
Vous êtes accompagné gratuitement pour toutes vos démarches liées au logement.
02 51 71 55 46
https://pcaet.cc-sevreloire.fr/espace-habitat-et-energie/

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le service urbanisme est ouvert du lundi au samedi de 9h à 12h30.

Mme Terrien vous recevra pour vous donner des renseignements sur vos demandes diverses.

Vous pouvez également consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml, pour consulter les divers formulaires à remplir.

La Commune de La Regrippière est divisée en trois zones : Le Nord, Le Bourg et le Sud