MARIAGE

Vous souhaitez vous marier à La Regrippière ?

Un mariage peut être célébré à La Regrippière si les futurs époux et/ou l’un de leurs parents est domicilié sur la commune.

A La Regrippière, la date et l’heure du mariage peuvent être réservées (en personne ou par téléphone) dès que vous le souhaitez, auprès de la mairie. Il est néanmoins nécessaire de prévoir un délai de 3 mois entre le dépôt du dossier et la cérémonie de mariage.

Retirer le dossier
Les futurs époux sont ensuite invités à se présenter à la mairie (ou éventuellement envoyer une tierce personne) trois mois avant la date retenue, afin de retirer un dossier indiquant les différentes pièces à fournir.

Déposer le dossier
Le dossier complet doit être rapporté à la mairie par les futurs époux environ 3 mois avant le mariage.

Publication des bans
Une fois le dossier remis, la publication des bans doit être effectuée  pendant 10 jours minimum.




PACS

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez enregistrer votre pacte civil de solidarité (Pacs) à la mairie de La Regrippière.
Pour cela, prendre rendez-vous à la mairie de La Regrippière au 02.40.33.63.14.
Les PACS sont célébrés les derniers samedis de chaque mois de 9h à 12h.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Les conditions à remplir                                                                                       
Les futurs partenaires :
• doivent être majeurs 
• ne doivent pas être mariés ou pacsés
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)
Les partenaires s’adressent :
• soit à leur mairie 
• soit à un notaire
Les partenaires doivent ensemble se présenter en personne à la mairie.
Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
Les partenaires doivent rédiger et signer une convention.
La convention peut également être rédigée par un notaire, dans ce cas le notaire enregistre le Pacs.

Pour la rédaction de la convention, les partenaires peuvent utiliser le formulaire de convention-type (voir pièces jointes)

Modification de Pacs
Modification d'un Pacs conclu avant le 1er novembre 2017 : contactez la Mairie de Nantes
Modification d'un Pacs conclu après le 1er novembre 2017 : déposez ou transmettez par courrier une convention modificative à la mairie de La Regrippière avec une copie d'un justificatif d'identité.  Il n'y a pas de limite de nombre de modifications.
 
Dissolution de Pacs
en cas de décès, de mariage, de séparation (commun accord ou accord unilatéral)
Dissolution d'un Pacs conclu avant le 1er novembre 2017 : contactez la Mairie de Nantes
Dissolution d'un Pacs conclu après le 1er novembre 2017 : enregistrement sur place, à la mairie de La Regrippière ou par courrier, avis de mention, huissier.


CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Attention, depuis le 27 février 2017, les demandes de carte nationale d'identité et de passeport ne peuvent plus se faire sur la commune de La Regrippière.

Seules quelques communes de Loire-Atlantique pourront recevoir et traiter les demandes de CNI et de passeports, retrouvez ces communes ci-dessous :

Vallet, Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien sur Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle S/Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte Luce Sur Loire, Basse-Goulaine, Sainte Pazanne, Saint Philibert Grand Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriand, Blain, Nort  sur Erdre, Derval, Ancenis, Saint Mars La Jaille.

A la mairie de Vallet
- prendre rdv sur le site internet de la ville http://www.vallet.fr rubrique vie quotidienne
- prendre RDV par téléphone au 02.40.33.92.00 le matin de 9h à 12h30.
- prendre RDV sur place, 9 rue François Luneau (sauf le lundi après-midi)

Dans les autres communes équipées d'une station (liste au-dessus), contacter la mairie concernée.

ATTENTION : La présence du demandeur est obligatoire à la création et au retrait de la carte d'identité ou du passeport. Y compris pour les enfants mineurs.

Validité sur le territoire français
Carte d'identité et passeport pour les personnes majeures : 15 ans
Carte d'identité et passeport pour les personnes mineures : 10 ans


LES ÉLECTIONS

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à La Regrippière ?
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales.

Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Comment ?
* En vous présentant personnellement
* Par correspondance
* en donnant un pouvoir écrit à un mandataire.

Pièces à produire :

  • le cerfa N°12669*02 dûment rempli
  •  un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois.

LA PROCURATION

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Il est conseillé d'enregistrer sa procuration au plus tard 8 jours avant la date du scrutin.
Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Documents nécessaires : 
Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
Un formulaire où doivent être précisées plusieurs informations (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) disponible au commissariat de police ou dans toute gendarmerie, au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail du mandataire
Le formulaire est aussi disponible en ligne, Il peut être rempli sur ordinateur par le mandant (demandeur) qui l'imprimera et se rendra  à la Gendarmerie pour enregistrement.
Un récépissé  de cette procuration sera remis au mandataire (destinataire de la procuration).


LE RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tout jeune français de 16 andoit spontanément se faire recenser, soit auprès :

  • De la mairie de son domicile

Cette démarche est obligatoire

Pourquoi se faire recenser ?
Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser entre le mois d’anniversaire de leurs 16 ans et le mois qui suit.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée défense citoyenneté (JDC).
Depuis 2015, pour qu'ils puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, les jeunes doivent avoir participé à la JDC et présenter le certificat de participation à cette journée.
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Qui est concerné ?

  • les Français de naissance
  • les personnes ayant acquis la nationalité française
  • les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans  dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • les personnes bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
  • les jeunes ayant la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne font pas jouer ce droit, au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Pour vous inscrire :
En ligne :  créez un compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, accédez à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire », scannez une pièce d’identité et le livret de famille,puis laissez-vous guider.
En mairie : si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. L’inscription doit se faire à la mairie de son domicile ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile

Pièce à fournir :
Le livret de famille de ses parents
Une carte nationale d’identité française en cours de validité

Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès son recensement sa carte d'invalidité ou un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.
A la suite de l’inscription en ligne ou en mairie, une attestation de recensement est délivrée par la mairie justifiant de son enregistrement, si l'inscription à été faite en ligne, le jeune peut venir retirer l'attestation à la mairie ou la recevoir par courrier.
L’attestation est nécessaire pour tout changement de lycée, pré-inscription aux examens et éventuellement pour les inscriptions au permis de conduire.
La mairie adresse tous les trimestres, les inscriptions par dématérialisation au centre du service national.


CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le 6 novembre 2017 dans le département de la Loire-Atlantique, les demandes de carte grise et toutes vos démarches concernant votre permis de conduire se font uniquement en ligne.
Plus besoin de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.

Attention ! La préfecture et les sous-préfectures ne traitent plus les dossiers transmis par voie postale (déclaration de cession, demande d’immatriculation de véhicule, etc...), tout dossier transmis sera renvoyé à son destinataire.

Comment Faire ?
Toutes les démarches se font sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur.http://www.ants.gouv.fr
Vous devez créer votre compte ANTS, ce dernier vous permettra également d'effectuer toutes vos démarches adminsitratives : carte grise, permis de conduire, passeports, certificat d'immatriculation...
Grâce à ce compte ANTS, vous pourrez gérer la vente de votre véhicule, informer l'administration de vos changements d'adresse....

LA CARTE GRISE

  • Utiliser les services en ligne des sites officiels

- www.ants.gouv.fr
-  www.service-public.fr
- www.demarches.interieur.gouv.fr

LE PERMIS DE CONDUIRE

  • Utiliser les services en ligne des sites officiels

- www.ants.gouv.fr
-  www.service-public.fr
- www.demarches.interieur.gouv.fr


CIMETIÈRE


Pour toutes démarches ou tous renseignements, veuillez vous adresser à la mairie au 02.41.63.33.14.