APPROBATION DU PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSL a été approuvé à l’unanimité lors du conseil communautaire du 28 janvier 2026. Le PLUi et le Droit de Préemption Urbain (DPU) seront
exécutoires d’ici le 1er mars, après publicités. 
 
Affichage des délibérations pendant 1 mois :

• Délibération approbation du PLUi : https://publiact.fr/documentPublic/882532
  
• Annexe délibération d’approbation du PLUi : https://publiact.fr/documentPublic/882533
  
• Délibération relatif à l’instauration et la délégation du DPU : https://publiact.fr/documentPublic/882515
  
• Annexe délibération relatif à l’instauration et la délégation du DPU : https://publiact.fr/documentPublic/882516
  

Les réponses des observations de la CCSL sont consultables :  https://publiact.fr/documentPublic/882513

L'ensemble des documents est disponible en format papier en mairie. 

Le conseil communautaire du 28 janvier 2026 a également pris acte de l’analyse de l’ensemble des contributions recueillies lors de l’enquête publique relative au projet de PLUi réalisé sous forme de tableaux. Ces documents sont consultables :

1. Sur le site internet urbanisme de la CCSL en version dématérialisée : https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/2026/01/30/approbation-du-plui/
   
2. En version papier à l’espace Sèvre (siège à Vallet) et à l’espace Loire (Divatte sur Loire) de la CCSL