PLUI - Commune de La Regrippière

27/11/2025

Conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission sur le PLUI et le zonage d'assainissement des eaux usées sont à disposition du public pendant un délai d’un an minimum.
Lien site CCSL : https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/rubrique/enquete-publique-plan-local-urbanisme-intercommunal-sevre-loire/
Documents annexés : https://owncloud.cc-sevreloire.fr/index.php/s/S6JZ8cBi2SG3AJy

La version papier est consultable à l'accueil de la mairie.

Liste de pièces jointes

Conclusions Eaux usees 10 11 2025 -V. finale- - Signée.pdf (PDF - 404.07 kB)

Conclusions PLUi 12 11 2025 V. Finale SIGNé -.pdf (PDF - 518.74 kB)

Rapport PDF VF3 10 11 25 Signé 13 11.pdf (PDF - 1.05 MB)

Annexe 1 PVS.pdf (PDF - 625.44 kB)

Annexe 2 PVS.pdf (PDF - 802.97 kB)

PV synthèse _V finale__signe.pdf (PDF - 369.77 kB)